Cher Ion,

Revenons si vous le voulez bien sur la question de la liberté religieuse au regard de la loi fondamentale de l'Etat espagol.

Vous me posez la question : "Etes-vous certain que le Saint-Siège ait approuvé ceci ?"

Ceci, c'est-à-dire l'article 6 du Fueros de los Espanoles, loi fondamentale de l'Etat espagnol, 17 juillet 1945.

art. 6, § 1 :

"La profession et la pratique de la Religion Catholique, qui est celle de l'Etat Espagnol, jouiront de la protection officielle."

art. 6 § 2 :

"Personne ne sera inquiété pour ses croyances religieuses, ni pour l'exercice privé de son culte. Il ne sera pas permis d'autres cérémonies, ni d'autres manifestations extérieures que celles de la Religion Catholique."

La liberté de conscience en matière religieuse
- est reconnue au for interne ;
- et exclue au for externe et public.

Vous me demandez - si je vous ai bien compris - si ledit article 6 (y compris le § 2) a été oui ou non approuvé par le Saint-Siège.

Dans l'état actuel de ma documentation, je suis dans l'incapacité de vous fournir une déclaration officielle du Saint-Siège contemporaine de la promulgation du Fueros de los Espanoles, et approuvant ce dernier. Un tel document existe-t-il ? Je n'en sais rien. Il est en revanche certain qu'il n'existe aucune déclaration du Saint-Siège contraire au Fueros. De surcroît, il est également certain que le Fueros jouissait à Rome des plus hautes approbations.

Par ailleurs, le Concordat du 27 août 1953 entre le Saint-Siège et l'Etat Espagnol reprend les dispositions de l'article 6... et ce, 12 ans avant "Dignitatis humanae" ! Voilà qui me semble pour le moins décisif au sujet de l'approbation par Pie XII dudit article 6.


1 - Les origines du Fueros

Ce qu'il faut tout d'abord bien comprendre, c'est que le régime dit franquiste est, dès le début, un régime auxquels participent les catholiques espagnols - avec les plus chauds encouragements du Saint-Siège - et qui entend s'inspirer avant toute autre influence de la doctrine sociale de l'Eglise.

Voilà notamment ce que l'on peut lire dans le préambule du Fueros de los Espanoles :

"La nation espagnole considère comme un titre d'honneur la soumission à la loi de Dieu, conformément à la doctrine de la Sainte Eglise Catholique, Apostolique et Romaine, seule vraie, et croyance inséparable de la conscience nationale, qui inspirera sa législation."

Voilà pourquoi - au passage - nombre d'historiens (pas nécessairement favorables...) n'hésitent pas à parler de "national-catholicisme".

Dès 1936, dans l'Espagne nationaliste, les lois anti-catholiques révoquées, et les plus grandes facilités sont accordées à l'Eglise, notamment en matière scolaire.

- 7 octobre 1937, le Saint-Siège est représenté officiellement auprès de la Junte de Burgos ;
- 16 mai 1938, le Saint-Siège reconnaît l'Etat national espagnol ;
- 23 septembre 1939 : abrogation du divorce ;
- 10 mars 1941 : le mariage religieux est déclaré obligatoire.

Juin 1941 : accord avec le Saint-Siège
- restauration par Pie XII du privilège de présentation par le Chef de l'Etat espagnol des candidats à l'épiscopat (ancien privilège des Rois Catholiques) ;
- tout nouvel évêque institué par le Saint-Siège prête devant le Caudillo "serment de fidélité à l'Etat Espagnol".

Certes, il ne faut pas non plus méconnaître que, dans la première phase du régime (1936-1945) les influences dominantes ne sont pas exclusivement catholiques. Précisément, le Saint-Siège encourage dans le même mouvement les évêques et les responsables de l'Action catholique à court-circuiter les ambitions hégémoniques phalangistes... et à prendre les places ! L'influence du Saint-Siège se fait également sentir dans l'ordre diplomatique : passage progressif de l'Espagne de la "non-belligérance" à la neutralité au cours de la Seconde Guerre mondiale.

Précisément, la promulgation du Fueros de los Espanoles incarne la victoire du catholicisme, et du Saint-Siège, sur les autres influences - de nature "idéologique" - qui n'étaient pas nécessairement disposées à accorder ce que l'Eglise voulait se voir accorder (on peut même parler d'anticléricalisme dans certains secteurs phalangistes et pro-allemands). Les convictions mais également les intérêts d'une Espagne très liées - jusqu'alors - aux puissances de l'Axe militent dans le sens de la "dé-fascisation" du régime et dans celui de sa "catholicisation".

Les accords de juin 1941 s'expliquent d'ailleurs de la façon suivante : le Saint-Siège octroie certains privilèges régaliens en vue de court-circuiter la surenchère régalienne phalangiste, de renforcer l'influence catholique au gouvernement, et d'obtenir ultérieurement le Concordat le plus favorable possible à l'Eglise.

Après dix années de préparation, le Fueros voit le jour sous l'impulsion décisive de personnalités catholiques membres du gouvernement : Eduardo Aunos et Jose Felix de Lequerica (chef de la diplomatie espagnole et interlocuteur privilégié du Saint-Siège), puis d'Alberto Martin Artajo, homme-lige de l'Action catholique qui succède à Lequerica. Ce sont les interlocuteurs privilégiés de Pie XII en Espagne qui élaborent le Fueros.

Tout concourt à penser que, même en l'absence de déclaration officielle du Saint-Siège contemporaine de la promulgation du Fueros de los Espanoles, Rome a approuvé et même inspiré les dispositions dudit Fueros relatives directement ou indirectement à la religion catholique.


2 - Le Concordat du 27 août 1953.

Reprenant les dispositions de l'article 6 du Fueros de los Espanoles, le Concordat de 1953, tout comme en son temps le Concordat de 1851 (disparu avec la révolution de 1868, et non restauré par la monarchie alphonsine) restaure le régime d'exclusivité catholique : pleine liberté religieuse au for externe et public pour le seul catholicisme.

On peut même affirmer que de ce point de vue, le Saint-Siège s'est livré à une évidente surenchère par rapport au Fueros de 1945, forçant la main de l'Etat espagnol qui n'aurait pas voulu aller aussi loin.

[En effet, l'administration Eisenhower, avec laquelle ont été négociés les accords militaires et économiques de Madrid (26 septembre 1953) a notamment exprimé ses plus expresses réserves concernant l'article 6 du Fueros (Washington voulant se poser en défenseur du protestantisme en Espagne).]

En tous les domaines, le Saint-Siège a placé très haut le niveau des négociations : privilège exclusif de juridiction sur les membres du clergé, aide financière de l'Etat, indépendance des associations catholiques, prééminence du mariage canonique dans le droit public...

... et enseignement obligatoire de la religion catholique pour tous les élèves dans tous les établissements d'enseignement, publics et privés.

On voit que les exignences de l'Eglise catholique en Espagne - en 1953, 10 ans avant Paul VI - cadrent fort mal avec le régime de non-coaction envisagé dans le même temps comme seul régime possible par le vrai père de "Dignitatis humanae" : Jacques Maritain.

Les dispositions exigées par le Saint-Siège furent acceptées par l'Etat Espagnol (en l'échange il est vrai du maintien des privilèges régaliens accordés par Rome en 1941, et qui ont servi à emporter les réserves du gouvernement espagnol en 1953).


3 - Dicours du Cardinal Ottaviani, le 3 mars 1953, à l'Athénée Pontifical du Latran

"Ayant touché cette question préliminaire de l’assentiment obligatoire aux enseignements de l’Eglise, même dans son Magistère ordinaire, venons-en maintenant à une question pratique, qu’en langage du jour nous pourrions dire « brûlante » : à savoir celle d’un Etat catholique et des conséquences qui s’ensuivent vis-à-vis des cultes non catholiques.

"Tout le monde sait que dans certains pays dont la population est catholique en majorité absolue, la religion catholique, dans leurs Constitutions respectives, a été proclamée religion d’Etat. Je citerai, à titre d’exemple, le cas le plus typique, celui de l’Espagne.

"Dans le Fuero de los Españoles, la charte fondamentale des droits et des devoirs du citoyen espagnol, à l’article 6, il est établi ce qui suit :

« La profession et la pratique de la religion catholique, qui est la religion de l’Etat espagnol, jouiront de la protection officielle.
Personne ne sera inquiété ni pour ses croyances religieuses, ni dans l’exercice privé de son culte.
Ne seront permises ni cérémonies ni manifestations extérieures autres que celles de la religion de l’Etat ».

"Ces positions ont soulevé les protestations de nombreux non-catholiques et incroyants ; mais, ce qui est déplaisant, c’est qu’elles aient été considérées comme anachroniques même par certains catholiques qui veulent penser que l’Eglise peut trouver un mode de vie pacifique avec la pleine possession de ses droits dans un Etat laïque ne comprenant pourtant que des catholiques."

On verrait très difficilement dans de tels propos une non-approbation de l'article 6 du Fueros (§ 2 compris). On verrait très difficilement le pro-secrétaire de la Congrégation du Saint-Office dire à ce sujet - comme sur d'autres - autre chose que ce que dit et pense le Pape.


4 - Un autre extrait de cette même conférence
(la suite immédiate du précédent extrait)

"On sait la controverse engagée récemment dans un pays d’outre-océan entre deux auteurs de tendances opposées, dans laquelle le tenant de la thèse indiquée affirme :
1. L’Etat, à proprement parler, ne peut pas accomplir un acte de religion (l’Etat étant un pur symbole ou un ensemble d’institutions) ;
2. « Une inférence immédiate de l’ordre de la vérité éthique et théologique à l’ordre de la loi constitutionnelle est, en principe, dialectiquement impossible ». Ce qui veut dire que l’obligation pour l’Etat de rendre un culte à Dieu ne pourrait jamais rentrer dans la sphère constitutionnelle.
3. Enfin, même pour un Etat composé de catholiques, il n’y a pas d’obligation de professer la religion catholique ; quant à celle de la protéger, elle ne devient efficace que dans des circonstances déterminées, et fort précisément quand la liberté de l’Eglise ne peut pas être garantie autrement.

"De là ces attaques portées contre la doctrine exposée dans les manuels de droit public ecclésiastique par des auteurs qui oublient que cette doctrine est fondée, en très grande partie, sur la doctrine exposée dans les documents pontificaux.

"Or s’il est une vérité certaine et indiscutable parmi les principes généraux du droit public ecclésiastique, c’est celle du devoir des gouvernants d’un Etat composé en quasi totalité de catholiques et, par conséquence logique, dirigé par des catholiques, d’imprimer un sens catholique à la législation.

"Ce qui comporte trois conséquences immédiates :
1. La profession sociale et non pas seulement privée de la religion du peuple ;
2. L’inspiration chrétienne de la législation ;
3. La défense du patrimoine religieux du peuple contre toute attaque de ceux qui voudraient lui arracher le trésor de sa foi et de la paix religieuse.

"J’ai dit en premier lieu que l’Etat a le devoir de professer même socialement sa religion.

"Les hommes socialement unis, ne sont pas moins soumis à la sujétion de Dieu qu’ils ne le sont comme individus, et la société civile, non pas moins que les individus, est débitrice envers Dieu, « à la puissance de qui elle doit la vie, par la providence de qui elle se conserve, par le bienfait de qui elle doit l’abondance, sans mesure, des biens dont elle est comblée » (Immortale Dei, Act. Léon XIII, vol. V, p. 122).

"Donc, de même qu’il n’est permis à personne de négliger ses devoirs envers Dieu et envers la Religion, suivant laquelle Dieu veut être honoré, de même « les Etats ne peuvent pas, sans commettre de crime, se comporter comme si Dieu n’existait pas et rejeter le souci de la religion comme hors de propos et sans utilité » (Immortale Dei, Act. Léon XIII, vol. V, p. 123).

"Pie XII renforce cet enseignement lorsqu’il condamne « l’erreur que contiennent ces opinions qui n’hésitent pas à priver l’autorité civile de toute dépendance envers l’Etre suprême, Cause première et Maître absolu autant de l’homme que de la société, et de tout lien d’une loi transcendante qui dérive de Dieu comme de la première Source, et qui accordent à cette société civile la faculté illimitée d’action abandonnée aux eaux changeantes de l’arbitraire ou aux seules suggestions d’exigences historiques contingentes et d’intérêts relatifs ».

"Et plus loin, l’Auguste Pontife met en évidence quelles désastreuses conséquences découlent de cette erreur même pour la liberté et pour les droits de l’homme : « Une fois refusées l’autorité de Dieu et la puissance de sa loi, le pouvoir civil, par une conséquence inéluctable, tend à s’attribuer cette autonomie absolue qui appartient seulement à l’Auteur Suprême et à se substituer au Tout-Puissant, élevant l’Etat ou la collectivité au rang de l’ultime fin de la vie, et faisant de lui le critère souverain de l’ordre moral et juridique » (Summi Pontificatus, A.A.S., vol. XXXI, p. 446).

"J’ai dit en second lieu que c’est le devoir des gouvernants d’informer l’activité sociale et la législation des principes moraux de la religion.

"C’est là une conséquence du devoir religieux et du devoir de soumission envers Dieu non seulement individuellement mais encore socialement, et cela pour l’avantage certain du véritable bien-être du peuple.

"Contre l’agnosticisme moral et religieux de l’Etat et de ses lois, Pie XII confirmait le concept de l’Etat chrétien dans son auguste Lettre du 19 octobre 1945 pour la XIXe Semaine Sociale des catholiques italiens, dont le sujet d’étude était précisément le problème de la nouvelle Constitution.
« A bien réfléchir sur les conséquences funestes qu’apporterait au sein même de la société et dans son histoire mouvante une Constitution qui, abandonnant la « pierre angulaire » de la conception chrétienne de la vie, tenterait de se fonder sur l’agnosticisme moral et religieux, tout catholique comprendra facilement que, maintenant, la question qui, plus que toute autre, doit attirer son attention et aiguillonner son activité, consiste à assurer à la génération présente et aux générations futures le bienfait d’une loi fondamentale de l’Etat qui ne s’oppose pas aux sains principes religieux et moraux, mais qui y puise plutôt une vigoureuse inspiration, et qui en proclame et en poursuive savamment les hautes finalités » (A.A.S., vol. XXXVII, p. 274).

"Le Souverain Pontife, à ce propos, n’a pas manqué de décerner les éloges qui sont dus à la sagesse de ces gouvernants qui ont toujours favorisé ou qui voulurent et surent remettre à l’honneur, pour l’avantage du peuple, les valeurs de la civilisation chrétienne, dans les heureuses relations entre l’Eglise et l’Etat, dans la protection de la sainteté du mariage, dans l’éducation religieuse de la jeunesse » (Radio-Message de Noël 1941, A.A.S., vol. XXXIV, p. 13).

"En troisième lieu, j’ai dit que c’est le devoir des gouvernants d’un Etat catholique de défendre contre toute atteinte l’unité religieuse d’un peuple qui se sent unanimement en possession tranquille de la vérité religieuse. Sur ce point, nombreux sont les documents dans lesquels le Saint-Père affirme les principes énoncés par ses prédécesseurs, et spécialement par Léon XIII."


5 - Bref commentaire personnel

Le § 2 de l'article 6 du Fueros tire toute sa légitimité du principe de préservation de l'unité religieuse du peuple espagnol dans la vraie religion.

Parce que la liberté religieuse de la Déclaration "Dignitatis humanae" excluait radicalement un tel principe, l'art. 6 § 2, conforme au magistère catholique et approuvé par le Saint-Siège, fut envoyé à la casse par la volonté de Paul VI promulguant cette même Déclaration.


Ley organica del Estado, 10 janvier 1967, portant révision du Fuero de los espanoles

Le § 2 de l'article 6 est remplacé par :

"L'Etat assumera la protection de la liberté religieuse, qui sera garantie par une tutelle juridique efficace sauvegardant à la fois la morale et l'ordre public."


Désormais, la liberté de conscience en matière religieuse au for externe et public est bel et bien inclue dans le cadre de l'article 6.

Qu'est-ce qui a bien pu rendre "nécessaire" ce passage d'un "régime de chrétienté" à un régime de non-coaction ?

La réponse est dans la modification apportée au préambule du Fuero par la Ley organica :

"Etant donné enfin la modification introduite dans son article 6 par la Loi Organique de l'Etat, ratifiée par le référendum de la nation, afin d'adapter son texte à la Déclaration conciliaire sur la liberté religieuse, promulguée le 7 décembre 1965, qui demande la reconnaissance explicite de ce droit, et conformément, en outre, au second des Principes fondamentaux du Mouvement, selon lequel la doctrine de l'Eglise doit inspirer notre législation"


Le droit à la liberté religieuse de Vatican II n'est pas un droit lié aux conditions historiques présentes (quels bouleversements politiques et sociaux sont donc intervenus en Espagne entre 1953 et 1967 ?).

Le droit à la liberté religieuse de Vatican II est présenté comme un droit naturel fondé sur la Révélation, conséquemment comme un droit pour tous les temps et sous toutes les latitudes.

La conclusion : envoyer "à la casse" les derniers îlots de chrétienté ; implanter partout des régimes de non-coaction. Ce faisant, ainsi que nous le voyons maintenant, c'est bien l'unité religieuse du peuple espagnol qui a été dynamitée par Vatican II.


Que les ennemis de l'Eglise se veuillent par principe les adversaires les plus résolus de la Chrétienté, rien que de très normal.

Qu'un Pape et que la hiérarchie ecclésiale puisse en faire de même dans l'exercice de leur magistère, en Concile oecuménique, rien que de plus impossible. L'Eglise ne peut être sa propre ennemie. Le Royaume du Christ n'est pas divisé contre lui-même.

Paul VI n'était pas Pape.


N.M.